MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Raison sociale : IDEACER INOX S.L.

Adresse : Polígono Industrial de Ponent – Carretera Termens, Km. 1,3 de Bellvís (Lleida)

CIF:B25720467

Téléphone: 973 42 02 79

E-Mail: adm@ideacer.es

Site web: https://www.ideacer.es

1.- OBJET

IDEACER INOX S.L.(ci-après également le fournisseur), en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site Web https://www.ideacer.es, avec lequel nous avons l’intention de nous conformer aux obligations en vertu de la loi 34/2002, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs de ce site sur les conditions d’utilisation de ce dernier.

Par le Web, IDEACER INOX S.L. fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition sur le Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation entière et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois que vous accédez au site Web, car elles peuvent subir des modifications car le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, une publication suffisante sur le site du fournisseur.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Libre accès et utilisation du site web.

La fourniture de services par IDEACER INOX S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le fournisseur ou par des tiers via le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

En général, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Toutefois, IDEACER INOX S.L. conditionne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cette inscription s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la section du service lui-même.

2.3. Exactitude de l’information.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires d’abonnement aux Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à IDEACER INOX S.L. afin qu’il réponde, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et usages. A cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale des équipements ou documents informatiques, fichiers et tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout matériel qui :

(A) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres règlements en vigueur, ou constitue une atteinte à ces droits ou libertés ;

(B) incite, incite ou encourage à commettre des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(C) induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(D) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes ;

(E) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou des tiers ; et

(F) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

IDEACER INOX S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d’une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis légal et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et accessibilité des services offerts par des tiers et mis à disposition des utilisateurs du site.Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

4.- COOKIES

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent lorsque la session de l’utilisateur se termine.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique sur les cookies.5.- LIENS (LINKS)

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web de tiers. Etant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers à partir du site web, IDEACER INOX S.L. n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, mais pas limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du fournisseur. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu qui pourrait être susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
6.- Protection des données personnelles

Le fournisseur s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et par la réglementation espagnole sur la protection des données.

Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.

7.- RÉSEAUTAGE SOCIAL

Nous vous informons qu’IDEACER INOX S.L. peut être présent dans les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent en eux[devenir adeptes du fournisseur dans les réseaux sociaux (et / ou faire tout lien ou action de connexion à travers eux)] sera régi par cette section, ainsi que pour les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et préalablement accepté par l’utilisateur. IDEACER INOX S.L. traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur à travers ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre fin que les règlements des réseaux sociaux permettent, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite :

– qui sont présumés illégaux au regard du droit national, communautaire ou international, qui se livrent à des activités présumées illégales ou qui contreviennent aux principes de la bonne foi.

– Qui violent les droits fondamentaux des personnes, manque de courtoisie sur le réseau, gênent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que IDEACER INOX S.L. juge inapproprié..

– Et en général, cela contrevient aux principes de légalité, d’honorabilité, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toutefois, IDEACER INOX S.L. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, du site Web ou du réseau social de l’entreprise, les contenus jugés inappropriés.

8.- Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, logos, textes, photographies et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, si nécessaire, a la licence ou l’autorisation expresse des auteurs. L’ensemble du contenu du site est dûment protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphismes extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le prêteur a l’autorisation expresse et préalable du prêteur.

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Si vous souhaitez faire des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, vous pouvez le faire via l’e-mail mentionné ci-dessus.

9.- Droit applicable et juridiction